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Conditions générales de vente
www.intothegreen.fr
Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales. Sauf convention spéciale, nos conditions générales de vente sont réputées acceptées par nos clients, quelles que soient leurs conditions générales d’achat ou de vente. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société INTO THE GREEN SAS au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé : GRENAY (62160) et les clients souhaitant passer commande sur le site www.intothegreen.fr
1/ CGV
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site « www.intothegreen.fr » implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Sté INTO THE GREEN. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente sur internet.
2/ Les commandes
Le client, qui certifie être majeur et apte à contracter, passe sa commande selon les processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Le client est tenu de fournir toutes informations fiables et exactes, nécessaires pour son identification notamment :
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans « Votre compte », le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail et créer un mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel.
Pour les commandes livrées à domicile ou sur chantier : adresse, code d'accès… et N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous
Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans « Votre compte », ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.
Les informations enregistrées par le système de INTO THE GREEN sont considérées comme valant preuve des relations entre INTO THE GREEN et ses clients.
La validation d’une commande oblige à son paiement. Toute commande est ferme et définitive et ne pourrait être résiliée pour quelque cause que ce soit par la seule volonté de l’acheteur. Valider et payer une commande implique l’acceptation du contrat de vente, des conditions générales et particulières de vente et livraison.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et selon la disponibilité des produits. Le stock correspond à l’état du stock du jour précédent la commande. À défaut de disponibilité de l'article, INTO THE GREEN s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.
INTO THE GREEN s’efforce de laisser le site accessible en continu, sauf durant les opérations de maintenance et les interventions en cas de panne. Le client renonce à former quelque réclamation que ce soit en cas d’interruption du site et des services proposés.
INTO THE GREEN ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
2/ Les prix
Les prix affichés sont en euros, inclus la TVA et l’éco-participation reversée à ECOMAISON – Identifiant ADEME FR308122_04PECS, et exclus les frais de livraison qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Toute somme payée d’avance est un acompte. Le débit est effectif à la prise de commande.
Les prix affichés sur le site prévalent sur tout autre support.
INTO THE GREEN ne fait aucune vente en détaxe ne remboursement de TVA. En cas de livraison hors de France, le client s’engage à payer, le cas échéant, tous les frais et taxes de dédouanement, en sus du prix de vente, et en vertu des textes de lois du pays du destinataire.
En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix d’un ou des produits, INTO THE GREEN signalera au client ladite erreur et annulera la commande du ou des produits concernés. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
3/ Participation aux frais d'expédition et de livraison
Ces dispositions s’appliquent dans le cadre d’une vente avec livraison. Toute commande à livrer donne lieu à facturation de frais d’expédition et de livraison. Le montant de ces frais est déterminé en fonction de la taille, de la masse totale de la commande et de la destination pour toute la France Métropolitaine.
Le montant de ces frais est indiqué dans le panier de commande, dans le récapitulatif de commande et sur la facture. Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais qui viennent s'ajouter au prix des marchandises.
Les livraisons en Corse, sur les îles sans pont et dans certaines communes localisées en altitude peuvent faire l'objet de conditions particulières et de frais supplémentaires facturés au client (produit volumineux et/ou non livrable ou avec surcoût selon transporteur et destination). Le client sera informé avant l'expédition de celle-ci par tout moyen à la convenance de INTO THE GREEN.
Pour ces destination le client est invité à prendre contact avec INTO THE GREEN afin qu’un devis spécifique lui soit envoyé.
4/ Confirmation de la commande au client
Chaque commande passée directement sur le site intothegreen.fr est associée à un numéro de commande unique.
INTO THE GREEN accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande, d’une page récapitulative de la commande et par l'envoi d'un e-mail récapitulatif de la commande. La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par INTO THE GREEN. La date de validation apparaît dans le détail de la commande dans la rubrique « Mon espace client ».
Un devis présenté à un client, devra être signé avec la mention « Bon pour accord de commande » et préalablement réglé par virement ou par chèque, de sorte qu’elle puisse être validée par INTO THE GREEN et considérée comme une commande acceptée.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. INTO THE GREEN se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du client pourra être annulée par INTO THE GREEN, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison ou de non-paiement du client des frais supplémentaires de livraison stipulés à l’article 4. Le client en sera tenu informé par INTO THE GREEN, qui s’engage à rembourser le client sous 14 jours après que le client est transmis son RIB.
5/ Paiement - Sécurisation des transactions
Les produits et les frais d’expédition - livraison doivent être payés dès la validation de la commande sur le site www.intothegreen.fr. Le client effectue son paiement par carte bancaire (Carte bleue/Visa ou Eurocard/Mastercard) ou en 3X sans frais (à l’exclusion des cartes non badgées « CB » : étrangères, e-card, Maestro, Business, … ).
A défaut, les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement par chèque ou par virement, après avoir pris contact avec INTO THE GREEN, qui lui établira préalablement un devis qu’il devra accepté.
Pour le cas où INTO THE GREEN serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, un remboursement par virement du prix de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle minoration des frais de livraison liée à celle-ci, sera effectué sous 14 jours après que le client est transmis son RIB.
INTO THE GREEN utilise un système de paiement sécurisé 3DSECURE, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de INTO THE GREEN (et ne sont donc pas conservées par INTO THE GREEN). Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement par chèque ou par virement.
6/ Conditions d’expédition et de livraison des produits
Le délai d’expédition (et non de livraison) des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit. Certains produits spécifiques peuvent amener la date d’expédition à être modifié en fonction du transporteur. En fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs la commande peut être livrée en une ou plusieurs livraisons.
En cas d'allongement prévisible du délai figurant dans la fiche descriptive, INTO THE GREEN s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
INTO THE GREEN ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Le délai ou date de livraison, ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.
En cas de dépassement de plus de quinze (15) jours de la date mentionnée dans la fiche produit et le récapitulatif de commande hors cas de force majeure, le client peut annuler tout ou partie de sa commande en contactant le service Clients dans la rubrique " Mon Compte ", sur tout support durable ou par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
INTO THE GREEN
Service relation client
Rue Casimir Beugnet, ZA La palmeraie
62160 GRENAY
L'annulation ne sera pas prise en compte par INTO THE GREEN si la livraison est intervenu entre l'envoi et la réception de la demande ou de ladite lettre. Le client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande d’annulation.
Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin.
Le client est informé que la livraison s’effectue uniquement sur rendez-vous pris avec le transporteur, le client s'engage à être présent. Les informations renseignées par le client (incluant les mentions précisées au paragraphe 2 « Commandes ») doivent être exactes et précises.
Ces indications sont transmises au transporteur pour la prise de rendez-vous de livraison.
En cas d’erreurs, de mentions incomplète ou erronée, ou d’omission dans le libellé de ces informations, ou encore en cas d’absence du destinataire, ou en cas de refus de réception de la commande, INTO THE GREEN ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais, ni de la qualité de celle-ci. Les frais de livraison resteront à la charge du client, et si ce manquement entraine une seconde présentation de la commande, les frais supplémentaires y afférents seront facturés au client, qui s’engage à les payer.
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, ou en cas d’impossibilité de livraison à l’adresse indiquée (non-respect des conditions contractuelles ci-dessous), INTO THE GREEN informera le client par tout moyen que le chargement sera mis à la disposition du client pendant les 3 jours suivants dans les locaux du transporteur. Il incombera au client de récupérer le chargement par ses propres moyens, ou de spécifier un autre lieu de livraison qui pourra alors être assujetti à de nouveaux frais de transport à la charge du client.
La livraison s’opère uniquement par voie carrossable accessible aux camions de plus de 19T de 9 mètres de long, 4,50 mètres de large, et 4,20 mètres de haut, il est impératif que le logement du client soit accessible par ce moyen, et disposer d’une zone de stationnement pour le déchargement.
il incombe au client de se renseigner au préalable de la faisabilité technique d'une livraison par un camion de plus de 19T. Le client est informé qu’en cas d'accès difficile (chemin non carrossable, pente, faible largeur de route, faible hauteur de route, terrain/route ne supportant pas les camions de plus de 19T...) le transport ne pourra s'effectuer. Si une seconde présentation de la commande s’avère nécessaire, les frais afférents à cette deuxième livraison seront supportés par le client.
Le déchargement de la marchandise s’effectue sur le trottoir. Aucune livraison ne se fera à l’étage. Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Le client s'engage, après vérification du contenu de la commande en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas de problème : produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Le client est tenu de prendre des photos de l’emballage te des dégâts constatés.
N. B. : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve valable.
En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.
Suite aux réserves émises, en cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit informer INTO THE GREEN, en indiquant la référence de la commande et en fournissant les preuves des réserves et les photos, en contactant le service clients ou par courrier adressé à :
INTO THE GREEN
Service relation client
Rue Casimir Beugnet, ZA La palmeraie
62160 GRENAY
L'impossibilité de livrer le client de son fait entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'expédition et de livraison. Les frais de retour sont également à la charge du client et déduits du remboursement de la commande. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
Certains chargements très volumineux nécessitent des moyens de transport spécifiques. Ces articles sont livrés dans les conditions normales d'accessibilité pour un semi-remorque de 18 mètres de long, 3 mètres de large, et 4,20 mètres de haut. Le client doit s'assurer que l'infrastructure routière d'accès au lieu de livraison permet le passage d'un semi-remorque (passage de pont, résistance de la route…). Le camion doit pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou de faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée. Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles, INTO THE GREEN se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour. Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le client sera redevable d’un surcoût (variable en fonction du poids de la commande) payable avant la livraison.
7/ Vente à distance - Droit de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis
En application de l'article L 121-21 du code de la consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de tout ou partie de sa commande, sans motif, et qui expire quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés, et si plusieurs produits sont commandés dans une seule commande, au moment de la réception du dernier bien commandé.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier au service client INTO THE GREEN, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité (ex : courrier postal, email). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette à INTO THE GREEN la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, soit quatorze (14) jours après la réception de tous les articles de la commande. Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans un délai de quatorze (14) jours après la communication l’exercice du droit de rétractation, en parfait état, non utilisés ainsi que du bordereau de retour, présent dans le colis, dûment rempli.
Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Clients INTO THE GREEN.
Le client recevra dans les jours suivant le contact, un accord de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence, le retour du produit ne pourra pas être traité. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris et faire l’objet d’un remboursement.
Seuls le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par INTO THE GREEN) seront remboursés au client. Les frais de retour du ou des produits sont à la charge du client. Ceux-ci lui seront facturés selon les tarifs indiqués dans le paragraphe 3 « Participation aux frais d’expédition et de livraison ».
Le remboursement s’effectuera uniquement par virement bancaire au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits retournés et après que le client est transmis son RIB.
Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur l’accord de retour. En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de INTO THE GREEN.
8/ Garantie
INTO THE GREEN est tenu de livrer un bien conforme au contrat dans le délai de validité de la garantie est indiqué sur la fiche produit au moment de la commande de l'article et/ou lors de sa livraison.
Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers INTO THE GREEN et qu'il utilise l'article de façon normale. Les garanties contractuelles ne couvrent pas l'utilisation et/ou l’installation anormales ou non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
9/ Produits et emballages
Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits. A chaque commande, le client reconnait avoir pris connaissance des informations sur les caractéristiques des produits commandés.
Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et que des variations dans la représentation des produits (couleurs, aspect, calibrage, dimensions, …) n’engagent pas la responsabilité d’INTO THE GREEN. Aussi, si des erreurs ou des omissions s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de INTO THE GREEN ne saurait être engagée.
Les renseignements, les conseils, les précautions d’emploi, sont communiqués à titre indicatif et non contractuel sur le site intothegreen.fr. Les clients s’engagent à respecter sous leur propre responsabilité les conditions d’utilisation et/ou d’installation des produits.
Les emballages (cartons, palettes, papier bulle, film étirable,…) utilisés pour l'envoi de la commande sont à usage unique. Leur traitement est de la responsabilité du client et ne doivent en aucun cas être remis au transporteur.
10/ Informatique et Libertés
INTO THE GREEN dispose de moyens informatiques destinés à gérer ses fichiers clients-prospects et vente en ligne et met donc en œuvre des traitements de données à caractère personnel, au sens de la loi n°78-17 Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ces traitements ont fait l’objet des formalités préalables obligatoires auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les traitements réalisés par INTO THE GREEN ont pour finalités principales d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service, de communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient intéresser le client et ainsi mieux répondre à ses attentes. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et peuvent être communiquées, sous réserve du consentement préalable du client, à des partenaires commerciaux dont certains sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.
INTO THE GREEN assure une protection des données personnelles de ses clients dans le respect des dispositions des lois informatique et libertés.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d’opposition au traitement, ainsi que de droits d'accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à :
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ou par email à l'adresse suivante : contact@intothegreen.fr
Le client dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Les données à caractère personnel du client sont conservées confidentiellement par INTO THE GREEN pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact du client mais peuvent être conservées plus longtemps pour des raisons d’archivage légal.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
11/ Réserve de propriété
Les produits livrés demeurent la propriété de INTO THE GREEN jusqu'au paiement complet et effectif du prix total par le client (encaissement effectif du règlement par INTO THE GREEN).
12/ Relation clientèle
Dans le cadre d’une vente avec livraison :
Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à notre service clients au 03 21 08 08 58 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 - INTO THE GREEN, Service relation client, Rue Casimir Beugnet, ZA La palmeraie, 62160 GRENAY
13/ Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.intothegreen.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société INTO THE GREEN.
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14/ Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
15/ Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par INTO THE GREEN. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par INTO THE GREEN.
16/ Droit applicable et compétences
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges. Le client consommateur peut recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. Les litiges entre INTO THE GREEN et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce d’ARRAS, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, sauf compétences d’ordre public.
En cas de désaccord/litige concernant un service ou un produit lié à INTO THE GREEN, le client consommateur peut adresser une réclamation motivée à notre service client :
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